Conditions Générales de Vente

Informations légales :

Le site internet Notre raisin d’être est édité par :
Micro-entreprise : Notre raisin d’être
Siège social : Résidence Altore, 615 chemin des Oliviers, 20200 Ville di Pietrabugno

Représentant légal : Giuliana Marchetti
SIRET : 992 323 808 R.C.S. Bastia
Adresse e-mail de contact : contact@notreraisindetre.com

Graphisme et développement

Bernard Martin – M7creation
12, allée des arbousiers – Les collines 2 – Furiani
https://www.m7creation.com

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet www.notreraisindetre.com, appartenant à la micro-entreprise Notre raisin d’être, notamment les ventes de box de vins corses et produits artisanaux corses, proposés en achat ponctuel ou en abonnement.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.
Les photographies, bien qu’illustratives, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final (notamment en matière de couleur, de forme ou de packaging).

Les produits proposés à la vente comportent notamment des boissons alcoolisées.
En conséquence, la vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) au moment de la commande.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Notre raisin d’être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande :

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel.
Avant la validation finale, il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total.

La commande est confirmée dès validation du paiement.
Le client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Abonnement :

Le Site propose deux formules d’abonnement :

• Abonnement mensuel sans engagement : renouvelé automatiquement chaque mois, résiliable à tout moment avant la date de renouvellement.
• Abonnement avec engagement : souscrit pour une durée déterminée, au tarif préférentiel indiqué sur le Site.

La résiliation d’un abonnement sans engagement peut se faire à tout moment via l’espace client ou par demande écrite à contact@notreraisindetre.com.

Paiement :

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée).
PayPal pourra être ajouté comme moyen de paiement ultérieurement.

Le débit du compte est effectué immédiatement après la validation de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

Livraison :

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, par La Poste (Colissimo).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ou des conditions logistiques.

Notre raisin d’être ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à un dysfonctionnement imputable au transporteur.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits alimentaires.

Ainsi, les box et produits expédiés ne peuvent faire l’objet d’un retour, échange ou remboursement, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à Notre raisin d’être.

Responsabilité :

Notre raisin d’être ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’entreprise ne peut excéder le montant de la commande concernée.

Données personnelles :

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion et à l’expédition de celle-ci.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant contact@notreraisindetre.com.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, nom de domaine, etc.) sont la propriété exclusive de Notre raisin d’être.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à contact@notreraisindetre.com pour tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit commun.

Vente d’alcool :

La vente de boissons alcoolisées étant soumise à une réglementation spécifique, Notre raisin d’être rappelle que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client déclare sur l’honneur avoir 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé — à consommer avec modération.